CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE GARANTIE

1- Objet

Les présentes conditions générales de vente et de garantie (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits (ci-après les « Produits ») réalisées par la société Alliance Togo Informatique (ci-après le « Vendeur ») sur son site internet www.togoinformatique.com (ci-après le « Site ») ou en magasin.

2- Caractéristiques des produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet du Vendeur. Les caractéristiques des Produits sont présentées sur le site internet. Le Client est tenu de lire attentivement ces informations avant de passer commande.

3- Commandes

Les commandes passées (Sur le site ou en magasin) impliquent l’acceptation pleine et entière des CGV par le client (ci-après le « Client »). Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et notamment en cas de quantités anormalement élevées, de commande anormale ou de litige antérieur avec le Client.

4- Prix

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en Francs CFA et hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.

5- Paiement

Le paiement des Produits s’effectue en Espece, par Chèque, par carte bancaire, par virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur. Le paiement est exigible immédiatement à la livraison ou a une date qui sera convenue et accepté par les deux partis mais ne devant pas exéder 10 Jours.

6- Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison varient entre 1 h – 2 heures pour des articles immediatement disponibles et 5 à 7 jours  pour les produits devant faire l’objet de commande express. Pour certains equipements dont la durée de livraison peut exceder 7 jours, un delais indicatif sera negocié entre les parties tenant comptes des agregats en vigueur justifiant cette durée de livraison.

7- Garantie

Le Vendeur garantit les Produits contre tout défaut de fabrication pour une durée de 3 à 6 mois pour un achat particulier et de 12 mois pour les entreprises à compter de la date de livraison. En cas de panne survenue pendant la période de garantie, le Client pourra demander la réparation gratuite des Produits défectueux. Toutefois, les frais de remplacement des pièces défectueuses seront à la charge du Client.

Le remplacement des Produits n’est possible qu’en cas de défaut de fabrication avéré et constaté par le Vendeur et ce durant les 10 jours d’utilisation du matériel. Cette période est jugée suffisante pour constater les défauts de fabrication liés au matériels. La garantie ne couvre pas les pannes résultant d’une mauvaise utilisation, d’une usure normale, d’un accident (Chute, degat des eaux, bris etc) ou d’une modification des Produits sans l’accord préalable du Vendeur.

8- Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects subis par le Client, tels que la perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance ou perte de données.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation des Produits, sauf en cas de faute lourde ou de dol. En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur sera limitée au montant de la commande passée par le Client.

9- Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur.